bonjour merci pour votre reponse , j ai relu le reglement copro , il est ecrit : ....le local cage a eau est reserve exclusivement à l usage en eau et a son utilisation ...pour memoire il y a 10 ans de ca , il y avait ete mis a l ordre du jour en ag : .... suppression poste gardien concierge et vente loge conciergerie...... , cette resolution ne pu etre votee , le syndic de l epoque nous avait dit : c est l art 26 unanimité , car c est ecrit dans le reglement copro :..... la loge conciergerie est reserve exclusivement à loger le gardien concierge..... , de ce fait , comme nous n etions pas 10 000 sur 10 000 en ag , ca ne pu etre voté ! n est ce pas pareil pour le local cage a eau ? n est ce pas le meme genre de vote , pour le meme motif : utilisation exclusive , ecrite dans le reglement copro , qui imposerai ( comme la loge concierge) un vote art 26 unanimité ? dans l attente de vos eclaircissements , merci , cdlt
il y a 2 mois
Bonjour,
La vente d'une partie commune requiert en principe la majorité des 2/3 de l'article 26 et peut même être adoptée à la majorité absolue de l'article 25 si la passerelle 26-1 peut être mise en œuvre.
La vente de la loge du gardien relève de dispositions différentes et il convient de se rapporter au règlement de copropriété pour vérifier s'il faut appliquer la majorité des 2/3 ou l'unanimité.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 2 mois
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